Rapport de séance du 14 mars 2023
Deuxième vote « Eelchesgewan II », Informations sur l’étude fortes intempéries, nouveau parc de recyclage
Ordre du Jour
1. Approbation de l’ordre du jour ;
2. Communications par le Collège des bourgmestre et échevins
3. Plan d’aménagement particulier PAP « GARE-06-PAP NQ »
Convention « Eelchesgewan II » approbation, second vote,
4. Convention Club Senior « de Forum » Bettembourg-Leudelange ;
Approbation
5. Postes étudiants
Création de postes 2023
6. Participation aux frais par enfant de la fête scolaire ;
Décision,
7. Modification ponctuelle du plan d’aménagement général ;
Rue Jean Fischbach (nouveau site du parc de recyclage)
8. Passage à niveau PN7 « um Schass » ;
Avis du Conseil communal,
9. Motion des conseillers ;
10. Etude pluies diluviennes
Information
11. Correspondance, questions au Collège des bourgmestre et échevins ;
12. Demande d’autorisation d’ester en justice ;
Décision,
13. Création d’un poste de salarié (m/f) ;
14. Liste des demandes du droit de préemption ;
a) discussion
b) décision
Présents : Diane Bisenius-Feipel, bourgmestre, Jean-Paul Sunnen, échevin, Raphael Gindt, échevin
Conseillers : Tom Berend, Marcel Jakobs, Patrick Calmus, Lou Linster, Jean-Pierre Roemen, Christiane Schmit-Hamen
Le conseiller Patrick Calmus participe à la séance à partir du point 11. Son droit de vote est exercé jusqu'alors par le conseiller Lou Linster.
Le conseiller Tom Berend quitte la séance à partir du point 6 ; son vote est assuré par procuration par Jean-Paul Sunnen.
La bourgmestre Diane Bisenius-Feipel quitte la salle au point 3 de la séance et ne participe donc ni à la discussion ni au vote sur ce point.
Secrétaire communal: Marc Thill
1. Approbation de l’ordre du jour ;
La bourgmestre Diane Bisenius-Feipel salue les conseillers communaux et présente l'ordre du jour modifié : comme il n'y a pas de motions ni de demandes de droit de préemption, les points correspondants sont supprimés. Ont été ajoutés à l'ordre du jour une demande d'action en justice en rapport avec la taxe professionnelle communale (point 12.), la création d'un poste d'employé communal (point 13.) et, à la suggestion du conseiller Lou Linster, des informations actuelles sur les résultats de l'étude sur les fortes pluies (point 10).
Le Collège des bourgmestre et échevins veut faire voter le point 3. (plan d'aménagement partiel PAP "GARE-06-PAP NQ ; convention « Eelchesgewan II », approbation, deuxième tour de scrutin) directement après les communications du Collège des bourgmestre et échevins. Ce changement d'ordre n'est pas accepté par les conseillers Lou Linster, Patrick Calmus, Marcel Jakobs et Jean-Pierre Roemen, qui refusent donc d'approuver l'ordre du jour. L'ordre du jour est approuvé par la bourgmestre Diane Bisenius-Feipel, les échevins Jean-Paul Sunnen et Raphael Gindt et les conseillers Tom Berend et Christiane Schmit-Hamen.
2. Communications par le Collège des bourgmestre et échevins
Selon la bourgmestre Bisenius-Feipel, le projet « Ehs/Stempels » a été stoppé parce que différents propriétaires de grandes surfaces ne veulent pas signer la convention de participation aux frais. De ce fait, une réalisation sérieuse du projet de logement n'est plus possible. Leudelange, poursuit la bourgmestre dans ses explications, a passé avec succès l'audit du niveau 1 du "Pacte pour la nature". La direction communale a protesté auprès de l'entreprise postale contre le nouveau système pour les lettres recommandées qui ne pouvaient pas être distribuées à l'adresse du domicile des destinataires. Les responsables de la Poste ont admis que l'ensemble des citoyens de Leudelange pourraient retirer personnellement ces lettres recommandées soit au « City Concorde » de Bartringen, soit au « Point Poste Courrier Cloche d'Or », la commune devant toutefois opter pour l'une de ces deux alternatives. La rue de Luxembourg, autre information de Diane Bisenius-Feipel, recevra un nouveau revêtement en avril, la date exacte des travaux sera communiquée ultérieurement. En outre, la bourgmestre attire l'attention sur l'Audition Musicale du 25 mars et la réunion sur l'aménagement futur de la zone « Bommert » du 27 mars, à laquelle tous les citoyens et citoyennes sont invités.
Le conseiller Lou Linster souhaite savoir, en rapport avec les travaux de la rue de Luxembourg, quand le nouvel arrêt de bus y sera installé. La bourgmestre répond qu'il a été commandé.
Le conseiller Linster trouve regrettable que le projet « Ehs/Stempels » stagne. La décision prise il y a six ans par le conseil communal de rendre publique la planification à un stade précoce ne s'est pas avérée très heureuse.
En ce qui concerne la question des lettres recommandées de la Poste, les conseillers s'accordent à dire qu'il ne sera sans doute pas possible de satisfaire tout le monde en optant pour l'un des deux points de collecte. Toutefois, au cours de la brève discussion, l'opinion généralement acceptée selon laquelle le centre commercial Concorde est la meilleure solution se cristallise, le conseiller Linster et l'échevin Sunnen citant entre autres la meilleure accessibilité et l'ouverture prolongée le samedi. La conseillère Christiane Schmit-Hamen donne également la préférence au point Poste situé à la City Concorde », mais fait remarquer que, selon son expérience, le service clientèle y laisse souvent à désirer.
Comme un enseignant ne participe pas à l'audition musicale pour des raisons de santé et que, de ce fait, l'intermède vocal des plus jeunes participants ne pourra probablement pas avoir lieu, il est demandé au secrétaire communal Marc Thill d'intervenir en sa qualité de personne de contact auprès de l'UGDA afin d'organiser éventuellement un remplaçant. Celui-ci répond qu'il ne peut rien promettre, mais qu'il fera tout son possible auprès de l'UGDA pour trouver une solution.
3. Plan d’aménagement particulier PAP « GARE-06-PAP NQ »
Convention « Eelchesgewan II » approbation, second vote,
L'échevin Jean-Paul Sunnen rappelle que lors du premier vote lors de la réunion du 31 janvier, quatre conseillers communaux avaient voté « oui » et quatre avaient voté « non ». Il s'en est suivi une nouvelle réunion le 7 février, au cours de laquelle de nouveaux chiffres ont été présentés concernant les coûts d'infrastructure du projet. L'exactitude de ces chiffres a toutefois été mise en doute par plusieurs conseillers communaux, raison pour laquelle une réunion a eu lieu le 23 février avec les promoteurs immobiliers concernés. Lors de cette réunion, selon l'échevin Sunnen, les chiffres des promoteurs n'ont certes plus été contestés, mais il a été affirmé que le droit d'accès n'était pas suffisamment valorisé dans la convention. Les promoteurs n'étaient pas d'accord avec cette argumentation, car lors d'un remembrement, l'application d'un droit d'accès n'est pas habituelle, mais toutes les parcelles sont plutôt classées de manière équivalente. Le Collège échevinal a ensuite continué à négocier afin d'obtenir, dans l'idéal, une action de bonne volonté des promoteurs en faveur de la commune, mais après la parution d'un article dans le journal le 3 mars par le conseiller Lou Linster, tous les efforts ont été interrompus, car on a l'impression, estime Jean-Paul Sunnen, que ce n'est pas le bien de la commune, mais la propagande électorale personnelle qui se cache derrière les réclamations. La commune a tout essayé pour obtenir un consensus général au sein du Conseil communal, mais cela semble impossible, c'est pourquoi la convention est à nouveau soumise aujourd'hui aux conseillers sans modification dans sa forme initiale.
Le conseiller Lou Linster rétorque que rien n'a été publié dans le journal qui n'ait été connu auparavant. De plus, tous les faits n'ont pas été mis sur la table par la la commune. Selon Lou Linster, la densité de construction des parcelles n'est pas aussi élevée que lui et ses collègues de son parti le pensaient. Tout est dit sur ce sujet de son côté.
L'échevin Raphael Gindt affirme qu'on est conscient qu'il s'agit d'un dossier auquel il faut faire attention et que la commune en a tenu compte. En tant qu'échevin, Raphael Gindt affirme qu'il est de son devoir de veiller à ce que le projet - comme tous les autres - soit discuté et exécuté de manière transparente et professionnelle. Le service technique communal a examiné cette convention pendant un an et la commune défend le projet de manière transparente et publique. Il n'y avait aucune base légale pour ne pas approuver le projet « Eelchesgewan II ». Après l'impasse du 31 janvier, il a été reproché au Collège échevinal d'avoir convenu d'un mauvais échange. En tant que responsable communal, nous avons répondu à ce reproche avec tout le sérieux requis, nous avons renégocié et fait de nombreuses recherches supplémentaires. Mais maintenant, estime Raphael Gindt, il est temps d'entamer enfin le travail de réalisation et de trouver un consensus au lieu de bloquer et de retarder encore le projet. S'il y avait des irrégularités dans le projet « Eelchesgewan 2 », elles apparaîtraient sans aucun doute après la signature de la convention, pas avant. En tout cas, il n'y a rien à redire à la convention elle-même, conclut l'échevin Gindt et demande à ses collègues du Conseil d'approuver maintenant la convention.
Lors du vote, la convention est approuvée par les échevins Jean-Paul Sunnen et Raphael Gindt ainsi que par les conseillers Tom Berend et Christiane Schmit-Hamen. Les conseillers Patrick Calmus, Lou Linster, Marcel Jakobs et Jean-Pierre Roemen votent contre.
Vu que l’échevin Jean-Paul Sunnen fait fonction de bourgmestre, il peut voter deux fois. La convention est adoptée.
4. Convention Club Senior « de Forum » Bettembourg-Leudelange ;
La bourgmestre Diane Bisenius-Feipel informe les conseillers qu'un club de seniors est en train d'être créé en collaboration avec la commune de Bettembourg. Ce club s'appellera « de Forum » et sera géré par le département Claire a.s.b.l. du Groupe Elisabeth. Les frais pour Leudelange s'élèveraient à 15.000 euros par an et la convention serait valable pendant 15 ans - pendant toute cette période, le bâtiment prévu à cet effet à Bettembourg devrait être mis à la disposition du club des seniors, faute de quoi l'Etat n'aurait pas été disposé à prendre en charge 50% des frais d'installation et jusqu'à 60.000 euros pour l'équipement initial. Pour l'encadrement, on est encore à la recherche de personnel, pour lequel il y a déjà eu trois appels d'offres, en raison des directives strictes de l'État.
Le conseiller Marcel Jakobs trouve dommage que le club ne puisse pas commencer ses activités plus tôt en raison des retards dans la recherche de personnel et attire l'attention sur quelques incohérences dans le texte de la convention.
Le conseiller Lou Linster salue la création du club des seniors, mais regrette que Leudelange ne puisse pas créer son propre club sans la participation d'une deuxième commune, également en raison de directives gouvernementales.
La convention est adoptée à l'unanimité.
5. Postes étudiants
Création de postes 2023
Comme chaque année, la commune créée des postes de vacances pour les étudiants. La création de 15 postes pour la durée des vacances d'été est approuvée.
6. Participation aux frais par enfant de la fête scolaire ;
Décision,
A l’occasion de la fête de l’école, la commune de Leudelange a offert un bon de consommation aux enfants. La valeur du bon s’élève actuellement à 5 euros. Le Collège des bourgmestre et échevins propose d’augmenter le montant à 8 euros comme le coût de la vie a augmenté.
Le Conseil communal approuve à l’unanimité cette proposition.
7. Modification ponctuelle du plan d’aménagement général ;
Rue Jean Fischbach (nouveau site du parc de recyclage)
Selon la bourgmestre, le parc de recyclage actuel de Leudelange n'est plus adapté à la situation actuelle, c'est pourquoi on cherche un nouveau site, notamment en vue du nouveau règlement communal sur les déchets. Actuellement, des discussions sont en cours avec la commune de Luxembourg-Ville afin de pouvoir s'associer au nouveau centre de recyclage du cimetière de Merl. Mais afin de conserver une « antenne » de recyclage à Leudelange, la direction communale prévoit de construire un nouveau petit centre dans la zone « Am Bann », qui serait conforme au nouveau règlement. La commune y possède un terrain situé à côté des « Peintures Robin », qu'il suffirait de reclasser, car un centre de recyclage ne peut être construit que dans une zone BEP (Zone Bâtiments et Equipements Publics). Le projet a été élaboré par le bureau de conseil CO3. Si le conseil communal approuve aujourd'hui ce projet, le conseil des bourgmestre et échevins entamera immédiatement la modification du plan d'aménagement général PAG nécessaire à cet effet et le transmettra ensuite au ministère compétent pour avis.
La commune souligne qu'il s'agit ici d’une antenne locale où uniquement le papier, le verre et les déchets verts peuvent être déposés, à l'exclusion des déchets problématiques comme les piles et les gravats. L'espace étant limité, il est envisagé d'augmenter les séquences de ramassage des déchets en vidant les poubelles à papier deux fois par mois. Tôt ou tard, il faudra cependant se raccorder au parc de recyclage d'une autre commune, car l'exploitation d'un propre centre de tri des déchets serait trop coûteuse en personnel pour Leudelange.
La modification ponctuelle du plan d'aménagement général est approuvée à l’unanimité.
8. Passage à niveau PN7 « um Schass » ;
Avis du Conseil communal,
Ce dossier, sur lequel l'avis des conseillers communaux est demandé, date déjà de 10 ans, explique la bourgmestre Diane Bisenius-Feipel. Il est prévu de construire un tunnel au lieu-dit « um Schass » pour remplacer la barrière de chemin de fer qui a été retirée lors de la mise à double voie de la ligne de chemin de fer de Pétange. Un propriétaire de terrain s'est opposé au projet de construction d'un passage souterrain et a dû être exproprié à l'issue d'une longue procédure. Le projet de passage souterrain est maintenant soumis à l'avis du conseil communal, mais il s'agit du plan inchangé d'il y a dix ans, qui ne prévoit que peu de place pour le tunnel et aucune voie séparée pour la mobilité douce (vélos, piétons). Des modifications ou des extensions ne sont toutefois pas possibles, car la procédure d'expropriation forcée devrait alors être recommencée et s'étendre à d'autres terrains nécessaires.
Une initiative citoyenne des riverains concernés côté Merl, créée en 2019, exige en outre que le tunnel souterrain, une fois achevé, soit exclusivement réservé aux aux vélos, ambulances, pompiers et tracteurs agricoles. Pour que ces restrictions soient respectées, le tunnel devrait être équipé d'une borne escamotable.
Maintenant, la commune de Leudelange se demande pourquoi il faudrait construire à grands frais un tunnel par lequel personne ne pourrait pratiquement passer. La bourgmestre rappelle à ce propos qu'en août 2019, Leudelange a adressé une lettre au ministère des Transports demandant la réouverture du « Schass », limité aux véhicules d'un poids maximal de 3,5 tonnes et à la mobilité douce.
Le conseiller Lou Linster affirme qu'il n'est pas opposé par principe à la construction du passage souterrain, mais qu'il n'est pas d'accord avec les conditions qui y sont liées. De plus, il faudrait d'abord aménager une piste cyclable de Berkebësch à Schass. En tout cas, la construction d'un passage souterrain avec une borne escamotable ne peut être qualifiée que de gaspillage fiscal.
Le conseiller Jean-Pierre Roemen fait remarquer qu'il existe déjà une piste cyclable, mais qu'elle n'est pas très connue.
Les échevins Raphael Gindt et Jean-Paul Sunnen critiquent également l'utilisation peu judicieuse des fonds publics dans la solution envisagée.
D'autre part, Marcel Jakobs et Christiane Schmit-Hamen font remarquer que la réouverture du Schass entraînera une augmentation du trafic en direction de Leudelange.
Il est décidé à l'unanimité de se prononcer en faveur de la construction d'un passage souterrain, mais en excluant la « variante avec bornes ».
9. Motion des conseillers ;
Aucune motion n’a été introduite.
10. Etude pluies diluviennes
Information
A l'initiative du conseiller Lou Linster, le représentant de Luxplan Yves Bellwald informe le Conseil communal des résultats de l'étude sur les fortes pluies commandée par Leudelange. Selon l'expert, Luxplan a déterminé, en collaboration avec des acteurs tels que l'Office de l'eau et le CGDIS, les parties de la localité les plus menacées par les dégâts causés par les fortes pluies. Le Schleiwenhaff s'est avéré être le principal point problématique, car le canal qui s'y trouve ne peut pas absorber l'eau assez rapidement en cas de fortes pluies. La construction d'une digue au milieu des prairies situées en direction de Roedgen est proposée comme contre-mesure de soulagement, afin de stopper le flux d'eau à temps. Comme autres dispositifs de protection, il est prévu de construire à des endroits stratégiques des objets de retenue mobiles (structures de haies, de paille et de bois) qui ralentissent également bien l'eau et aident à réduire l'érosion du sol. En outre, les riverains peuvent prendre leurs propres mesures, pour lesquelles des aides sont également accordées, par exemple en construisant des murs de protection ou en faisant installer des portes de garage étanches. Dans ce contexte, des réunions d'information seront organisées par la commune en collaboration avec Luxplan pour les propriétaires de terrains et de maisons intéressés. Le déroulement exact ainsi que les dates auxquelles ces manifestations auront lieu seront communiqués ultérieurement.
L'échevin Jean-Paul Sunnen suggère que dans le cadre de ces mesures, la digue existante dans le ruisseau de Cessange Bach (Zessinger Bach) soit également réactivée. Ce terrain appartenant de toute façon à la commune, d'éventuelles négociations avec les propriétaires fonciers ne seraient plus nécessaires. L'échevin remarque en outre que la réalisation des mesures proposées dépend notamment des autorisations des administrations compétentes. Il y a eu quelques réactions préalables qui laissent supposer que la réalisation ne sera pas facile.
Le conseiller Lou Linster remercie pour la réaction spontanée à sa question. Les habitants concernés sont très inquiets, il est donc important de leur montrer que quelque chose est en train de se passer.
11. Correspondance, questions au Collège des bourgmestre et échevins ;
Le conseiller Lou Linster souhaite savoir si, dans le cadre de la rénovation des égouts de la rue de la Montée, la rue du Cimetière recevra également un nouveau revêtement de chaussée. Il est répondu par l'affirmative à cette question.
Par ailleurs, le conseiller Linster s'enquiert de l'utilisation future de la Maison Steichen. La bourgmestre Diane Bisenius-Feipel répond qu'une étude est actuellement en cours avec l'architecte mandaté afin de déterminer les structures dont les associations locales ont besoin. Il faudra sans doute attendre encore un peu avant que la réalisation n'ait lieu. Le contrat avec le restaurant Chiche expire fin 2023, mais il est prévu de le prolonger.
Une autre question du conseiller Linster concerne les distributeurs de produits d'hygiène dans les toilettes pour dames du « Scout-Chalet » et d'An der Eech. La communale s'engage à veiller à ce qu'ils soient réapprovisionnés plus régulièrement.
Enfin, le conseiller Linster propose d'organiser une réunion d'information sur les modalités des prochaines élections communales.
Le conseiller Patrick Calmus demande si l'aménagement d'arrêts de minibus au croisement de la rue de Cessange et du domaine Schmiseleck a été approuvé par l'administration des routes. Cela a été fait, répond l'échevin Jean-Paul Sunnen, qui ajoute que des représentants de la Bâloise ont suggéré l'aménagement de passages piétons supplémentaires dans la zone d'activités afin de garantir la sécurité de leurs collaborateurs et des autres piétons qui doivent traverser la rue pour prendre le bus. Cette proposition a été rejetée par l'administration des routes, car de tels passages ne peuvent être introduits que dans une zone limitée à 70 km/h. L'intention est donc de transformer la zone actuellement limitée à 90 km/h en une zone limitée à 70 km/h. En attendant l'approbation administrative, une solution provisoire est en cours d'élaboration pour améliorer la sécurité des piétons.
12. Demande d’autorisation d’ester en justice ;
Décision,
Le Collège des bourgmestre et échevins demande au Conseil communal l'autorisation d'intenter une action en justice contre la directrice de l'administration fiscale. La bourgmestre Bisenius-Feipel rappelle que sur les quelque 23 millions d'euros de taxe professionnelle générés l'an dernier par les entreprises de Leudelange, seul 1,4 million est revenu à la commune. Leudelange a réagi en augmentant la taxe foncière, avec pour résultat que 15 entreprises ont entre-temps attaqué la commune en justice à cause de cette décision. La part trop faible de la taxe professionnelle reçue par la commune serait désormais contestée en justice, car il deviendrait de plus en plus impossible de financer les travaux d'infrastructure urgents et nécessaires.
La demande d'action en justice est acceptée à l'unanimité
13. Création d’un poste de salarié (m/f) ;
La création d'un poste d'employé permettant administrativement le changement de poste interne entre deux employés communaux actuels est approuvée à l'unanimité.
14. Liste des demandes du droit de préemption ;
a) discussion
b) décision
Aucune demande n’a été introduite.
------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Zweites Votum zu „Eelchesgewan II“, Informationen zur Starkregen-Studie und neuer Recyclingpark
Tagesordnung
1. Genehmigung der Tagesordnung
2. Mitteilungen des Bürgermeister- und Schöffenrates
3. Teilbebauungsplan PAP „GARE-06-PAP NQ“
Konvention „Eelchesgewan II“, Genehmigung, zweiter Wahlgang
4. Konvention Club Senior „de Forum“ Bettemburg/Leudelingen
Genehmigung
5. Ferienstellen für Studenten
Schaffung der Stellen 2023
6. Beteiligung an Kosten pro Kind anlässlich des Schulfests
Entscheidung
7. Punktuelle Änderung des Allgemeinen Bebauungsplans:
Rue Jean Fischbach (neuer Standort des Recyclingparks)
8. Bahnübergang PN7 „um Schass“
Stellungnahme des Gemeinderats
9. Motionen der Gemeinderäte
10. Starkregenstudie:
Information
11. Korrespondenz, Fragen an das Bürgermeister- und Schöffenrates
12. Antrag auf Genehmigung zur Klageerhebung
Entscheidung
13. Schaffung eines Angestelltenpostens (m/w)
14. Liste der Anträge auf Vorkaufsrecht
a) Diskussion
b) Entscheidung
Anwesend: Diane Bisenius-Feipel (Bürgermeisterin), Raphael Gindt (Schöffe), Jean-Paul Sunnen (Schöffe)
Gemeinderatsmitglieder: Tom Berend, Patrick Calmus, Marcel Jakobs, Lou Linster, Jean-Pierre Roemen, Christiane Schmit-Hamen
Rat Patrick Calmus nimmt ab Punkt 11 an der Sitzung teil; sein Stimmrecht wird bis dahin von Rat Lou Linster wahrgenommen.
Rat Tom Berend verlässt die Sitzung ab Punkt 6; sein Votum wird durch Prokuration von Jean-Paul Sunnen wahrgenommen.
Bürgermeisterin Diane Bisenius-Feipel verlässt bei Sitzungspunkt 3 den Raum und nimmt somit weder an der Diskussion noch an der Abstimmung zu diesem Punkt teil.
Gemeindesekretär: Marc Thill
1. Genehmigung der Tagesordnung
Bürgermeisterin Diane Bisenius-Feipel begrüßt die Gemeinderäte und präsentiert die modifizierte Tagesordnung: Weil keine Motionen und auch keine Anträge auf Vorkaufsrecht vorliegen, entfallen die entsprechenden Punkte. Neu aufgenommen in die Tagesordnung wurden ein Antrag auf Klageerhebung im Zusammenhang mit der kommunalen Gewerbesteuer (Punkt 12.), die Schaffung eines Postens für einen Gemeindeangestellten (Punkt 13.) sowie, auf Anregung von Rat Lou Linster, aktuelle Informationen über die Ergebnisse Starkregenstudie (Punkt 10.).
Der Bürgermeister- und Schöffenrat will über Punkt 8. (Teilbebauungsplan PAP „GARE-06-PAP NQ; Konvention „Eelchesgewan II“, Genehmigung, zweiter Wahlgang) unmittelbar nach den Mitteilungen des Bürgermeister- und Schöffenrates abstimmen lassen. Diese Änderung der Reihenfolge wird von den Räten Lou Linster, Patrick Calmus, Marcel Jakobs und Jean-Pierre Roemen nicht akzeptiert, weshalb sie ihre Zustimmung zur Tagesordnung verweigern. Genehmigt wird die Tagesordnung von Bürgermeisterin Diane Bisenius-Feipel, den Schöffen Jean-Paul Sunnen und Raphael Gindt sowie den Räten Tom Berend und Christiane Schmit-Hamen.
2. Mitteilungen des Bürgermeister- und Schöffenrates
Das Projekt „Ehs/Stempels“ sei, so Bürgermeisterin Bisenius-Feipel, gestoppt worden, weil verschiedene Besitzer größerer Flächen die Konvention zur Kostenbeteiligung nicht unterschreiben wollen. Dadurch sei eine seriöse Realisierung des Wohnprojekts nicht mehr möglich. Leudelingen, so die Bürgermeisterin weiter in ihren Ausführungen, habe das Audit zu Stufe 1 des „Naturpakt“ erfolgreich bestanden. Gegen das neue System bei Einschreibebriefen, die nicht an der Heimadresse der Adressaten zugestellt werden konnten, habe die Gemeindeführung beim Postunternehmen protestiert. Von den POST-Verantwortlichen sei zugestanden worden, dass für die Gesamtheit der Leudelinger Bürger, die Möglichkeit geschaffen werden könne, diese Einschreiben dann entweder im Bartringer „City Concorde“ oder am „Point Post Courrier Cloche d’Or“ persönlich abzuholen, wobei die Gemeinde sich allerdings für eine dieser beiden Alternativen entscheiden müsse. Die Rue de Luxembourg, so eine weitere Information von Diane Bisenius-Feipel werde im April einen neuen Belag erhalten, das genaue Datum für die Arbeiten werde noch mitgeteilt. Außerdem weist die Bürgermeisterin auf die Audition Musicale am 25. März sowie die Versammlung zur künftigen Gestaltung des Gebietes „Bommert“ am 27. März hin, zu der alle Bürger und Bürgerinnen eingeladen sind.
Rat Lou Linster möchte im Zusammenhang mit den Arbeiten in der Rue de Luxembourg wissen, wann dort die neue Bushaltestelle installiert werde. Diese sei bestellt, lautet die Antwort der Bürgermeisterin.
Das Stagnieren des Projekts „Ehs/Stempels“ findet Rat Linster bedauerlich. Hier habe sich die vor sechs Jahren erfolgte Entscheidung des Gemeinderats, frühzeitig mit den Planungen an die Öffentlichkeit zu gehen, als nicht sehr glückliches Vorgehen erwiesen.
Zur Frage der POST-Einschreiben sind sich die Räte einig, dass man es mit einer Entscheidung für eine der beiden Abholstellen zweifellos nicht jedem werde recht machen können. Allerdings kristallisiert sich im Lauf der kurzen Diskussion die allgemein akzeptierte Ansicht heraus, dass das Einkaufszentrum Concorde die beste Lösung sei, dabei werden von Rat Linster und Schöffe Sunnen unter anderem die bessere Erreichbarkeit und die längere Öffnungszeit an Samstagen angeführt. Auch Rätin Christiane Schmit-Hamen gibt dem Abholpunkt „Concorde“ den Vorzug, merkt aber an, dass dort der Kundenservice ihrer Erfahrung nach oftmals zu wünschen übriglasse.
Weil eine Lehrkraft aus gesundheitlichen Gründen nicht an der Audition Musicale teilnimmt und dadurch die Gesangseinlage der jüngsten Teilnehmer voraussichtlich nicht stattfinden kann, wird der Gemeindesekretär Marc Thill gebeten, in seiner Eigenschaft als Kontaktperson bei der UGDA zu intervenieren, um eventuell eine Ersatzkraft zu organisieren. Dieser meint, er könne zwar nichts versprechen, werde sich aber nach besten Kräften bei der UGDA um eine Lösung bemühen.
3. Teilbebauungsplan PAP „GARE-06-PAP NQ“:
Konvention „Eelchesgewan II“, Genehmigung, zweiter Wahlgang
Schöffe Jean-Paul Sunnen erinnert daran, dass beim ersten Votum in der Sitzung vom 31. Januar vier Gemeinderäte mit „Ja“ und vier mit „Nein“ abgestimmt hatten. Daraufhin sei es zu einer weiteren Versammlung am 7. Februar gekommen, bei der neue Zahlen zu den Infrastrukturkosten für das Projekt vorgelegt wurden. Die Richtigkeit dieser Zahlen seien allerdings von verschiedenen Gemeinderäten angezweifelt worden, deshalb habe am 23. Februar ein Treffen mit den beteiligten Baupromotoren stattgefunden. Bei dieser Zusammenkunft, so Schöffe Sunnen, wurden die Zahlen der Promotoren zwar nicht mehr beanstandet, jetzt sei aber behauptet worden, das Zugangsrecht werde in der Konvention nicht ausreichend valorisiert. Die Promotoren seien mit dieser Argumentation nicht einverstanden gewesen, weil bei einer Flurbereinigung die Anwendung eines Zugangsrechts nicht üblich sei, sondern vielmehr alle Parzellen gleichwertig eingestuft würden. Der Schöffenrat sei danach weiter zu Verhandlungen bereit gewesen, um im Idealfall eine Goodwill-Aktion der Promotoren zugunsten der Gemeinde zu erreichen, aber nach dem Erscheinen eines Zeitungsartikels am 3. März durch Rat Lou Linster habe man alle Bemühungen eingestellt, denn man habe den Eindruck, meint Jean-Paul Sunnen, nicht das Wohl der Gemeinde, sondern persönliche Wahlpropaganda ständen hinter den Beanstandungen. Die Gemeindeführung habe alles versucht, um einen allgemeinen Konsens im Gemeinderat zu erzielen, dies scheine aber unmöglich, deshalb lege man die Konvention den Räten heute noch einmal unverändert in der ursprünglichen Form vor.
Rat Lou Linster entgegnet, in der Zeitung habe nichts gestanden, was nicht schon vorher bekannt gewesen sei. Zudem seien von der Gemeindeführung nicht alle Fakten auf den Tisch gelegt worden. Die Baudichte der Parzellen sei nicht so hoch, wie er und seine Fraktionskollegen es für angebracht hielten, so Lou Linster. Damit sei von seiner Seite alles zu diesem Thema gesagt.
Schöffe Raphael Gindt führt an, man sei sich bewusst, dass es sich um ein Dossier handele, bei dem man gut aufpassen müsse, und das habe die Gemeindeführung auch berücksichtigt. Als Schöffe, so Raphael Gindt, sei es seine Pflicht, dafür zu sorgen, dass das Vorhaben – wie auch alle anderen – transparent und professionell diskutiert und ausgeführt werde. Die Gemeindetechniker hätten diese Konvention ein Jahr lang geprüft und die Gemeindeführung vertrete das Projekt transparent und öffentlich. Es habe keine legale Basis gegeben „Eelchesgewan II“ nicht zu genehmigen. Nach der Pattsituation am 31. Januar sei dem Schöffenrat vorgeworfen worden, dass ein schlechter Tausch vereinbart wurde. Auf diesen Vorwurf sei man als Gemeindeverantwortliche mit allem gebotenen Ernst eingegangen, man habe neu verhandelt und viele Zusatzrecherchen gemacht. Jetzt aber, meint Raphael Gindt, sei es an der Zeit, endlich mit der Realisierungsarbeit zu beginnen und einen Konsens zu finden anstatt zu blockieren und das Projekt weiter zu verzögern. Gesetzt den Fall, bei „Eelchesgewan 2“ gäbe es irgendwelche Unregelmäßigkeiten, dann würde sich dies zweifellos nach dem Unterschreiben der Konvention herausstellen, nicht vorher. An der Konvention selbst gebe es auf jeden Fall nichts zu beanstanden, schließt Schöffe Gindt und bittet seine Ratskollegen, die Konvention jetzt zu genehmigen.
Bei der Abstimmung wird die Konvention von den Schöffen Jean-Paul Sunnen und Raphael Gindt sowie den Räten Tom Berend und Christiane Schmit-Hamen angenommen. Mit „Nein“ stimmen die Räte Patrick Calmus, Lou Linster, Marcel Jakobs und Jean-Pierre Roemen.
Die Konvention wird angenommen, da die Stimme von Rat und stellvertretender Bürgermeister Jean-Paul Sunnen, doppelt zählt.
4. Konvention Club Senior „de Forum“ Bettemburg/Leudelingen
Genehmigung
Bürgermeisterin Diane Bisenius-Feipel teilt den Räten mit, man sei gegenwärtig dabei, gemeinsam mit der Gemeinde Bettemburg einen Seniorenclub zu gründen. Dieser trage den Namen „de Forum“ und werde von der Abteilung Claire a.s.b.l. der Groupe Elisabeth geleitet. Die Unkosten für Leudelingen würden sich auf 15.000 Euro jährlich belaufen und die entsprechende Konvention sei 15 Jahre lang gültig – für die gesamte Dauer müsse das dafür vorgesehene Gebäude in Bettemburg dem Seniorenclub zur Verfügung stehen, andernfalls wäre der Staat nicht dazu bereit gewesen, 50 Prozent der Unkosten für die Installation und bis zu 60.000 Euro für die Erstausstattung zu übernehmen. Für die Betreuung sei man noch auf Personalsuche, hierzu habe es, bedingt durch strenge staatliche Vorgaben, mittlerweile schon drei Ausschreibungen gegeben.
Rat Marcel Jakobs findet es schade, dass der Club durch die Verzögerungen bei der Personalsuche nicht schon früher seinen Betrieb aufnehmen kann und macht auf einige Unstimmigkeiten im Konventionstext aufmerksam.
Rat Lou Linster begrüßt die Gründung des Seniorenclubs, bedauert es aber, dass Leudelingen, ebenfalls aufgrund von staatlichen Vorgaben, nicht einen eigenen Club ohne Beteiligung einer zweiten Gemeinde gründen darf.
Die Konvention wird einstimmig angenommen.
5. Ferienstellen für Studenten
Schaffung der Stellen 2023
Wie jedes Jahr werden von der Gemeinde Ferienstellen für Studenten ausgeschrieben.
Der Schaffung von 15 Stellen für die Dauer der Sommerferien wird ohne Gegenstimme stattgegeben.
6. Beteiligung an Kosten pro Schulkind anlässlich des Schulfestes
Entscheidung
Anlässlich des Schulfestes wird jedem Leudelinger Schulkind von der Gemeinde ein Gutschein für Essen und Getränke geschenkt. Der Wert eines Bons belief sich bislang auf 5 Euro, der Bürgermeister- und Schöffenrat schlägt vor, diesen jetzt aufgrund der allgemeinen Teuerung auf 8 Euro zu erhöhen.
Dieser Vorschlag findet die Zustimmung aller Räte.
7. Punktuelle Änderung des Allgemeinen Bebauungsplans:
Rue Jean Fischbach (neuer Standort des Recyclingparks)
Der jetzige Leudelinger Recyclingpark, so die Bürgermeisterin, sei nicht mehr zeitgemäß, deshalb werde, auch im Hinblick auf das neue kommunale Abfallreglement, nach einem neuen Standort gesucht. Zurzeit sei man im Gespräch mit der Gemeinde Luxemburg-Stadt, um sich dem neuen Recyclingcenter am Friedhof Merl anschließen zu können. Um aber selber auch noch eine Recycling-„Antenne“ in Leudelingen zu behalten, plane die Gemeindeführung, in der Zone „Am Bann“ ein neues, kleines Center zu bauen, das konform zum neuen Reglement ist. Die Gemeinde besitze dort ein neben „Peintures Robin“ gelegenes Grundstück, das man lediglich neu klassieren müsse, weil ein Recyclingcenter nur in einer BEP-Zone (Zone Bâtiments et Equipements Publics) errichtet werden darf. Das Vorhaben sei vom Beratungsbüro CO3 ausgearbeitet worden. Vorausgesetzt, der Gemeinderat billige heute dieses Projekt, würde der Bürgermeister- und Schöffenrat umgehend die hierfür nötige Änderung des Allgemeinen Bebauungsplans PAG einleiten und anschließend zwecks Stellungnahme an das zuständige Ministerium weiterleiten.
Die Gemeindeführung unterstreicht, dass es sich hier lediglich um eine lokale Antenne handele, bei der ausschließliches Papier, Glas und Grünschnitt abgegeben werden können, hingegen kein problematischer Abfall wie Batterien und Bauschutt. Weil der Platz hier begrenzt sei, denke man daran, die Abholsequenzen bei der Müllabfuhr zu erhöhen, indem die Papiertonnen künftig zweimal im Monat geleert werden sollen. Über kurz oder lang werde man sich aber an den Recyclingpark einer anderen Gemeinde anschließen müssen, denn das Betreiben einer eigenen Müllsortieranlage würde für Leudelingen personalmäßig zu aufwendig werden.
Die punktuelle Änderung des Allgemeinen Bebauungsplanes wird einstimmig gutgeheißen.
8. Bahnübergang PN7 „um Schass“
Stellungnahme des Gemeinderats
Dieses Dossier, zu dem eine Stellungnahme der Gemeinderäte erbeten wird, sei schon 10 Jahre alt, erläutert Bürgermeisterin Diane Bisenius-Feipel. Geplant sei ein Tunnel am Ort genannt „um Schass“, der die Bahnschranke ersetzen soll, welche entfernt wurde, als die Petinger Zugstrecke zweigleisig ausgebaut wurde. Dem Plan zum Bau einer Unterführung habe sich ein Grundstücksbesitzer widersetzt, der daraufhin in einem langjährigen Verfahren zwangsenteignet werden musste. Nun liege dem Gemeinderat das Projekt Unterführung zur Stellungnahme vor, allerdings handele es sich um den unveränderten Plan von vor zehn Jahren, der den Tunnel äußerst knapp bemesse und auch keine separate Spur für sanfte Mobilität (Fahrräder, Fußgänger) vorsehe. Änderungen bzw. Erweiterungen seien aber nicht möglich, weil dann die Zwangsenteignungsprozedur wieder von vorn beginnen und sich auch auf weitere benötigte Grundstücke erstrecken werden müsse.
Eine 2019 gegründete Bürgerinitiative der betroffenen Anwohner seitens Merl verlange außerdem, dass der Unterführungstunnel nach seiner Fertigstellung ausschließlich dem Fahrrädern, Rettungswagen, Feuerwehr und landwirtschaftlichen Traktoren vorbehalten sein soll. Damit diese Einschränkungen eingehalten werden, solle der Tunnel mit einem versenkbaren Poller ausgestattet werden.
Nunmehr frage sich die Leudelinger Gemeindeführung, weshalb man für viel Geld einen Tunnel bauen solle, durch den dann quasi niemand hindurchfahren darf. Die Bürgermeisterin erinnert in diesem Zusammenhang daran, dass Leudelingen im August 2019 einen Brief an das Transportministerium richtete, in dem die Wiedereröffnung des „Schass“, limitiert für Fahrzeuge mit einem Maximalgewicht von 3,5 Tonnen und für sanfte Mobilität, gefordert wurde.
Rat Lou Linster sagt, er sei nicht prinzipiell gegen den Bau der Unterführung, er könne sich lediglich nicht mit den damit verbundenen Bedingungen anfreunden. Auch müsste erst einmal ein Radweg vom Berkebësch bis zum Schass angelegt werden. Auf jeden Fall könne der Bau einer Unterführung mit versenkbarem Poller nur als Steuerverschwendung bezeichnet werden.
Rat Jean-Pierre Roemen bemerkt dazu, eigentlich gebe es schon einen Radweg, dieser sei nur nicht sehr bekannt.
Auch die Schöffen Raphael Gindt und Jean-Paul Sunnen bemängeln den wenig sinnvollen Einsatz von öffentlichen Mitteln bei der angedachten Lösung.
Sowohl Marcel Jakobs als auch Christiane Schmit-Hamen geben andererseits zu bedenken, dass mit der Wiedereröffnung des Schass auch wieder mehr Verkehr in Richtung Leudelingen strömen wird.
Übereinstimmend wird beschlossen, sich in der Stellungnahme für den Bau der Unterführung auszusprechen, dies allerdings unter Ausschluss der „Poller-Variante“.
9. Motionen der Gemeinderäte
Es wurden keine Motionen eingereicht.
10. Starkregenstudie:
Information
Auf Anregung von Rat Lou Linster informiert der Luxplan-Vertreter Yves Bellwald den Gemeinderat über die Ergebnisse der von Leudelingen in Auftrag gegebenen Starkregen-Studie. Luxplan habe, so der Experte, gemeinsam mit Akteuren wie dem Wasserwirtschaftsamt und dem CGDIS die Ortschaftsteile ermittelt, die am stärksten durch Starkregenschäden gefährdet sind. Als Hauptproblempunkt erwies sich dabei der Schleiwenhaff, weil der dortige Kanal das Wasser bei Starkregen nicht schnell genug aufnehmen kann. Als entlastende Gegenmaßnahme wird der Bau eines Damms inmitten der in Richtung Roedgen gelegenen Wiesen vorgeschlagen, um den Wasserstrom frühzeitig aufzuhalten. Als weitere Schutzvorrichtungen sollen an strategischen Stellen mobile Rückhalteobjekte (Hecken-, Stroh- und Holzgebilde) aufgebaut werden, die das Wasser ebenfalls gut abbremsen und die Bodenerosion verringern helfen. Zudem können die Anwohner eigene Maßnahmen ergreifen, für die auch Beihilfen gewährt werden, indem sie z. B. Schutzmauern errichten oder wasserdichte Garagentore einbauen lassen. In diesem Zusammenhang wird es von der Gemeinde zusammen mit Luxplan organisierte Informationsveranstaltungen für interessierte Grundstücks- und Hauseigentümer geben. Der genaue Ablauf sowie die Daten, an denen diese Veranstaltungen stattfinden, werden noch bekanntgegeben.
Schöffe Jean-Paul Sunnen regt an, im Zuge dieser Maßnahmen auch den bestehenden Damm im Zessinger Bach zu reaktivieren. Dieses Grundstück gehöre sowieso der Gemeinde, deshalb würden etwaige Verhandlungen mit Grundstückseigentümern entfallen. Der Schöffe merkt zusätzlich an, die Verwirklichung der vorgeschlagenen Maßnahmen hänge nicht zuletzt von den Genehmigungen der zuständigen Administrationen ab. Hier habe es allerdings schon im Vorfeld einige Reaktionen gegeben, die darauf schließen ließen, dass die Realisierung nicht ganz einfach werde.
Rat Lou Linster bedankt sich für die spontane Reaktion auf seine Anfrage. Die betroffenen Einwohner würden sich große Sorgen machen, deshalb sei es wichtig, ihnen zu zeigen, dass etwas geschehe.
11. Korrespondenz, Fragen an den Bürgermeister- und Schöffenrat
(Weil der Luxplan-Vertreter, der die Räte zu Sitzungspunkt 9 informieren soll, noch nicht eingetroffen ist, wird beschlossen, Punkt 11 vorzuziehen.)
Rat Lou Linster möchte wissen, ob im Zuge der Kanalsanierung in der Rue de la Montée auch die Rue du Cimetière einen neuen Straßenbelag erhalten wird. Die Frage wird bejaht.
Außerdem erkundigt sich Rat Linster nach der zukünftigen Verwendung der Maison Steichen. Bürgermeisterin Diane Bisenius-Feipel antwortet, gegenwärtig werde eine Studie mit dem beauftragten Architekten erstellt, bei der ermittelt werden soll, welche Strukturen die ortsansässigen Vereine benötigen. Bis es zur Realisierung komme, werde es wohl noch etwas dauern. Der Vertrag mit dem Restaurant Chiche laufe Ende 2023 aus, man beabsichtige allerdings, diesen zu verlängern.
Eine weitere Frage von Rat Linster betrifft die Spender für Hygieneartikel in den Damentoiletten von „Scout-Chalet“ und „An der Eech“. Die Gemeindeführung sagt zu, dafür zu sorgen, dass diese regelmäßiger nachgefüllt werden.
Abschließend schlägt Rat Linster vor, eine Informationsveranstaltung zu den Modalitäten der anstehenden Gemeindewahlen abzuhalten.
Rat Patrick Calmus erkundigt sich, ob die Einrichtung von Minibus-Halteplätzen an der Kreuzung Rue de Cessange/Domaine Schmiseleck von der Straßenbauverwaltung genehmigt worden sei. Dies sei geschehen, antwortet Schöffe Jean-Paul Sunnen und fügt hinzu, Vertreter der „Bâloise“ hätten die Einrichtung von zusätzlichen Fußgängerüberwegen in der Aktivitätszone angeregt, um die Sicherheit ihrer Mitarbeiter und anderer Fußgänger zu gewährleisten, die die Straße überqueren müssen, um den Bus zu nehmen. Dies sei allerdings von der Straßenbauverwaltung abgelehnt worden, weil solche Überwege nur in einer Tempo 70-Zone eingeführt werden können. Man beabsichtige also, die augenblickliche Tempo 90-Zone in eine Tempo 70-Zone umzuwandeln. Bis dies in administrativer Hinsicht genehmigt sei, bemühe man sich um eine provisorische Lösung zur Verbesserung der Fußgängersicherheit.
12. Antrag auf Genehmigung zur Klageerhebung
Entscheidung
Der Bürgermeister- und Schöffenrat ersucht den Gemeinderat um die Erlaubnis, eine Klage gegen die Direktorin der Steuerverwaltung zu erheben. Bürgermeisterin Bisenius-Feipel erinnert daran, dass von den rund 23 Millionen Euro an Gewerbesteuer, die letztes Jahr von den Leudelinger Betrieben erwirtschaftet wurden, lediglich 1.4 Millionen an die Gemeinde geflossen seien. Leudelingen habe darauf mit einer Erhöhung der Grundsteuer reagiert, mit dem Ergebnis, dass mittlerweile 15 Unternehmen die Gemeinde wegen dieser Entscheidung verklagt hätten. Gegen den zu niedrigen Anteil an der Gewerbesteuer, den die Gemeinde erhält, wolle man nun gerichtlich vorgehen, weil es zunehmend unmöglich werde, dringend notwendige Infrastrukturarbeiten zu finanzieren.
Dem Antrag auf Klageerhebung wird einstimmig stattgegeben.
13. Schaffung eines Angestelltenpostens (m/w)
Die Schaffung eines Angestelltenpostens, welche den internen Postenwechsel zwischen zwei aktuellen Gemeindebediensteten administrativ ermöglicht, wird einstimmig genehmigt.
14. Liste der Anträge auf Vorkaufsrecht
a) Diskussion
b) Entscheidung
Es wurden keine Anträge eingereicht.